jeudi 09 février 2012, 19:30:47
Le délit de solidarité fait polémique
Contradictions et applications
Délit de solidarité
Derrière ce nom, c'est l'infraction inscrite dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers prévoyant de condamner toute personne «qui a facilité l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger» (art. L622-1). La peine encourue peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Selon les associations, le risque s'est accru depuis un amendement à la loi de finances 2009 qui fixe un objectif de 5.500 interpellations d'«aidants» aux sans-papiers d'ici 2011.
Retour sur un article de loi au cœur de la polémique et sur les contradictions des déclarations officielles.
Jeudi matin, Morgane Delaunay est revenue sur une facette de la législation française souvent méconnue : le « délit de solidarité » mis en scène dernièrement dans le film Welcome.
