vendredi 01 juin 2012, 19:30:38
Une nouvelle réforme de la garde à vue
Finalement adoptée par le parlement et en vigueur début juin
Le 12 avril dernier, le parlement adoptait la nouvelle réforme sur la garde à vue en France. Ainsi, le pays se conforme désormais à la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui avait émis le souhait de faire changer cette pratique en France. Prenant les avocats et la police de court, la Cour de cassation a décidé, 3 jours après cette adoption, vendredi 15 avril, que les nouvelles règles de la garde à vue, devaient s'appliquer « immédiatement ». Cependant, la loi entrera réellement en vigueur le 1er juin prochain. Alors concrètement, qu'est ce que ça veut dire ? Comprenez que la réforme appliquée depuis le 15 avril ne l'est que partiellement, les changements concernent pour le moment uniquement les notifications au droit au silence et la présence de l'avocat. Le 1er juin, la loi entrera en vigueur en totalité. Elle implique donc une nouvelle définition précise de la pratique et de ses motifs, l'encadrement des auditions se déroulant hors de la garde à vue, de nouveaux droits pour les personnes gardé à vue et, bien évidemment, l'assistance d'un avocat.
Pour comprendre les enjeux de cette loi, le pourquoi de son anticipation et son fonctionnement, Prun' a enquêté pour vous. Trois intervenants se sont succédés au micro de Jeanne Corbal pour mieux cerner le sujet et les différents avis.
Thierry Spitz : Secrétaire des Pays de la Loire pour Alliance, le deuxième syndicat de police en France :
Maître Julien Jahan du barreau de Nantes :
Christian Mouhanna : chargé de recherche au CNRS et directeur adjoint du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales :
