jeudi 09 février 2012, 22:12:16
Quels fondements juridiques?
Examen du projet de loi sur le port de la burka en France
Une peine différenciée pour les femmes en Burka et ceux qui la contraignent.
Telle est la philosophie du projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégrale en France.
Le texte prévoit une peine de 150 euros maximum à toute personne ne respectant pas le principe selon lequel " nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage".
Examiné en Conseil d’Etat mi-mai 2010 et basé sur des principes constitutionnels, le texte de loi dans son application, est rendu compliqué. Sur quels fondements peut reposer une législation française interdisant le port du voile intégrale en France ?
Quelle réponse apporter au débat ? Bertrand Mathieu, professeur de Droit constitutionnel à l’université Paris-Sorbonne et Président de l’association française de droit constitutionnel, s’est vu auditionné par la Mission parlementaire de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi interdisant le port du voile intégrale en France.
Le jusriste s'exprime longuement et détaille au micro de Sébastien Josso, les fondements juridiques susceptibles d'être entendus dans ce projet de loi sur le port du nikab en France.
