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Le projet de loi sur les stages fait jaser

Le 19 février dernier, le nouveau projet de loi a été déposé à l'Assemblée Nationale. L'objectif est de limiter les abus en entreprise. Les avis sur ce projet sont plutôt controversés.

Depuis le 22 juillet 2013, la réglementation au sujet du régime des stagiaires s'est développée : le stage est limité à six mois et la rémunération est obligatoire au-delà de deux mois. 

Le 19 février dernier, un nouveau projet de loi sur ce sujet a été déposé à l'Assemblée Nationale. Son but est de limiter les abus relatifs aux stagiaires en entreprise.

Trois nouvelles mesures principales

Le nouveau projet de loi renforce le pouvoir des inspecteurs pour pénaliser les entreprises, a pour but de limiter le nombre de stagiaires dans une structure et permet une défiscalisation de la rémunération en stage. Ces  mesures ont été prises pour limiter les abus au sein des entreprises.

Des abus à Nantes ?

Selon Anne Reboud, directrice du Service Universitaire d'Insertion et d'Orientation (S.U.I.O) à l'Université de Nantes, les abus sont peu nombreux dans la région nantaise. 
Pourtant, ces problèmes concernant la France entière. D'après Marie Bigot, avocate au barreau de Nantes et spécialiste en droit du travail, les stagiaires craignent la législation et n'osent pas porter plainte.

Des avis controversés

Anne Reboud, du S.U.IO de Nantes estime que ce projet porterait préjudice aux étudiants comme aux entreprises.  De son côté, Génération Précaire, le mouvement national qui défend le statut des stagiaires, souhaite un projet de loi plus approfondi : la rémunération du stage dès le premier jour "Cette rémunération souhaite suivre la grille de l'apprentissage en fonction du diplôme préparé et de l'âge", selon Morgan Valet du collectif en Seine-et-Marne.

Retrouvez le sujet dans l'émission Cité à la Une du lundi 24 février et ci-dessous.


Reportage réalisé par Aurore Coué


stage / université de nantes / suio / projet de loi / génération précaire / entreprise / abus

Article réalisé par

Publication : Mardi 25 FéVrier 2014

Illustration : "Les têtes de l'emploi' est un rendez-vous organisé deux fois par an par le service Universitaire d'insertion professionnelle de Nantes.

Crédit photo : Prun





Commentaires

Marie69 - 06/11/2014 16h02



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