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La loi Macron : qu'est-ce que c'est ?

Proposée début décembre, la loi Macron est au cœur des débats politiques actuelles et a été l'un des sujets principaux de l'interview du président Hollande sur France Inter ce lundi 5 janvier.

Emmanuel Macron ministre de l'économie

La "loi Macron" qui porte le nom du ministre de l'économie a été présentée au début du mois de décembre lors du conseil des ministres. Elle est annoncée comme une "loi de progrès et de liberté" par Manuel Valls. Ce texte, censé régler les "trois maladies" de la France : la défiance, la complexité et le corporatisme, sera présenté à la fin du mois à l'Assemblée Nationale.

Mais alors que comporte la loi ? Que propose-t-elle et quels changements vont être apportés ? 


Les transports en autocar : 

- Les transports en autocar vont être libéralisés c'est à dire que le gouvernement va alléger les contraintes sur le secteur et supprimer le système d'autorisation de création des nouvelles lignes d'autocar longue distance qui sera remplacé par un régime déclaratif. Le but ? Permettre aux plus modestes de pouvoir se déplacer à travers la France sans passer par le réseau ferroviaire jugé bien trop coûteux. Mais cette notion fait beaucoup parler dans l'hémicycle, notamment du côté des élus EELV (Europe Ecologie les Verts) dont la présidente Cécile Duflot s'est indigné du coût écologique que cela impliquerait

D'après le ministre Emmanuel Macron, ces craintes seraient sans fondement : le car est économique en émission de CO2 dès lors qu'il transporte plus de 8 personnes.


L'assouplissement du travail le dimanche : 

- L'assouplissement du travail le dimanche et la nuit fait partie des mesures phares de la loi. Désormais, les commerces pourront ouvrir cinq dimanches par an sans autorisation spéciale et jusqu'à douze avec l'accord des mairies. Néanmoins, il faudra l'accord des syndicats et du patronat pour que les salariés travaillent le dimanche. De plus, des zones touristiques internationales vont permettre l'ouverture des commerces jusqu'à minuit (les zones concernées se situent principalement en région parisienne et sur la côte). Là encore, le débat divise avec d'un côté les fervents défenseurs du congé dominical, et de l'autre ceux qui préféreraient banaliser le travail le dimanche. Dans tous les cas, l'objectif du ministre n'est pas de donner tort ou pas à l'un des deux camps. Le but de la loi est de garantir les compensations salariales  des travailleurs du dimanche : «Sur le travail dominical, il y a aujourd’hui 600 zones touristiques en France dans lesquelles il n’y a pas la garantie légale de compensation salariale que ce projet de loi rend obligatoire partout» explique-t-il.

Retrouvez l'émission spéciale de Cité à la Une sur le travail dominical en présence de la CFDT, la CGT, le MEDEF et l'association Plein Centre.

La justice prud'homale : 

- La justice prud’homale va elle aussi être réformée. Annoncée comme une mesure évidente par le président de la république, elle permettra de réduire les délais des décisions juridiques. Les syndicats se disent hostiles à cette réforme. Ils la jugent insuffisante sur plusieurs points et craignent que les décisions soient plus favorables à l'entreprise.


L'installation des nouveaux arrivants  des professions réglementées : 

-  Huissiers, notaires, commissaires-priseurs... l'arrivée de ces professionnels va être libéralisée ce qui leur permettra de favoriser la concurrence et  aux titulaires des diplômes requis de se lancer sans passer par un cabinet déjà existant. Les professionnels concernés dénoncent la marchandisation du droit et prédisent la mort de la profession.


L'épargne salariale et l'actionnariat salarié : 

- La loi devrait également simplifier l'épargne salariale et l'actionnariat salarié pour permettre leur généralisation au sein des PME les rendant, ainsi, plus attractifs fiscalement. En revanche, la loi Macron abroge la "prime de partage des profits" de Nicolas Sarkozy qui obligeait les entreprises augmentant leurs dividendes deux ans de suite à une redistribution au profit de leurs salariés.


La simplification : 

- La loi prévoit enfin diverses mesures de simplification notamment dans le secteur du bâtiment avec la création d'une carte professionnelle pour éviter les fraudes et le travail au noir.


Les autres mesures sont disponibles à  la lecture ici.

Avec cette réforme jugée incontournable sans pour autant être "la loi du siècle", le président Hollande espère réunir la gauche et la droite. Pari risqué mais pas impossible puisque certains députés UMP ont d'ores et déjà annoncé qu'ils voteraient en faveur de la loi Macron. Certaines voix se sont d'ailleurs élevées récemment pour apporter leur soutien à la loi telles que François Fillon (UMP), Cambadélis (PS)...

Affaire à suivre donc...


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Article réalisé par Louis Scocard

Publication : Mardi 20 Janvier 2015

Illustration : Emmanuel Macron ministre de l'économie





Commentaires

Reich - 19/02/2015 08h57



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