Bienvenue sur le site de Prun'. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Ok
Cover

Chargement...

EVASION FISTALE

Le poing levé à changé de bord

https://www.flickr.com/photos/al-stan/3206351096/in/photolist-5Tkots-67cNwf-7bzxAr-6gPvM2-79EEfT-8wB4m4-ihcuWQ-5zHqD3-kjh6Pi-puNAcJ-9m34hj-aq5rYF-2oLgZ-bnho2-fG2QBb-64KaFw-6iE3kq-7wzTvJ-3K5UhA-7NzUB-7FRmiG-2VqmZ1-6y4B7G-rcKZuv-dWDSqX-byY4DJ-y3QtVw-ug

L'argent n'a pas de frontières, tandis que nous créons des murs à travers l'Europe pour relancer le secteur du bâtiment, les mouvements de fonds pourront continuer à passer les frontières tranquillement mais surement.

Dans la nuit du 16 décembre 2015, un amendement favorisant la transparence fiscale a été contré par le gouvernement. Les amendements prévoyaient que les informations sur les activités c'est à dire, chiffres d'affaires, bénéfices, subventions publics et les impôts payées par ces entreprises dans chaque territoire d'implantation seraient publiés en ligne, en format de données ouvertes et accessibles au public, permettant ainsi une transparence totale sur la fiscalité de nos grandes entreprises. Ces publications représentent un frein mais surtout un outil utile à l’administration en cas de fraude et d’évasion fiscale.

Le gouvernement peu enclin à mettre en place cette mesure


C'était sans compter  le Secrétaire d’État chargé du Budget au Ministère des Finances et des Comptes publics Christian Eckert défavorable à cette mesure. Les sociétés concernées sont celles cotées en bourse remplissant deux des trois critères suivants :
 - Bilan supérieur à 20 millions d'euros,
 - Chiffre d'affaires net supérieur à 40 millions d'euros 
 - Plus de 250 salariés.

Compétitivité en Danger 


M Eckert a estimé qu'il était trop tôt pour les huit milles  entreprises concernées.

En effet cette fameuse compétitivité destructrice des acquis sociaux, revient sur la table, il ne faudrait pas trop bousculer ces entreprises en grandes difficultés, susceptibles  de pratiquer un chantage à l'emploi nécessaire à la croissance, au développement industriel, et, qui acceptent avec plaisir la manne inutile que représente le CICE .


L'amendement 340, déposé par Valérie Rabault, Yann Galut, Pascal Cherki et Dominique Potier a d'abord été voté par 28 voix pour et 24 contre, M Eckert demande une suspension de séance, 40 minutes selon une procédure peu utilisé mais légale, l’amendement est revoté avec un casting différent. Cette procédure selon M Eckert serait moins douloureuse que le 49-3, comprenez donc avec lubrifiant.

Contre 52 députés sur 577 au premier vote ; le second n'en accueille plus que 46... Certains sont partis et d'autres sont arrivés, surement un problème de métro pour certains, une envie d'aller se coucher au sens propre et figuré pour d'autres


Seuls les cons ne changent pas d'avis


Le huffington post indique le 05 janvier dernier que Marc Laffineur, un des auteurs du rapport parlementaire sur l'évasion fiscale... n'a pas voté. 

 Valerie Rabaud qui a déposé l'amendement a finalement voté contre. 

 Sebastien Denaja, député socialiste, a voté pour l'amendement au premier vote puis...contre au second. 

 Jean-Louis Dumont, député socialiste, est arrivé après la suspension de séance pour voter... contre l'amendement. 

Pourquoi  Marie-Anne Chapdelaine, Jean Launay, Annie Le Houerou, Jacques Valax et Michel Vergnier, qui avaient voté pour la transparence fiscale lors du premier vote sont partis au moment de la suspension de séance et... n'ont pas voté au second .

Nous l'avons dit cette procédure est légale mais on ne peut s’empêcher de penser que cette façon de faire reste une curieuse fusion entre exécutif et législatif.

Même une  gastro-entérite n'aurait pas autant chiée sur la démocratie, pourtant elle existe aussi cette gastro, tout comme cette suspension de séance...


Protection d'un Fleuron de l'armement ? Ou incitation à l’évasion fiscale ?


Mais peut être que M Eckert a dans l'idée de  protéger le nouveau monstre de la défense créé au mois de juillet. Une fusion militaire entre la France et l’Allemagne que félicite M le Drian le 12 décembre dernier.

Ce rapprochement concerne le secteur de la défense terrestre et devient le "leader européen de l’armement terrestre, représentant un chiffre d’affaires de près de 2 milliards d’euros, un carnet de commandes de 9 milliards d’euros et un effectif de 6 000 salariés."  Nexter Systems, propriété exclusive de l’État français et l'allemand KMW, détenu par la famille Bode-Wegmann se marient le 29 juillet 2015 par un accord entre leurs actionnaires. 

Quel est le rapport ? 

Dans la semaine qui suit l'inhumation de l'amendement 340, le Canard Enchaîné et Marianne nous explique que le siège social de cette nouvelle entité s'établira en Hollande... 

La fiscalité est en effet très avantageuse pour les holdings mais pas que, la souplesse du droit sur les sociétés des Pays-Bas  en fait une destination idéale pour l'optimisation fiscale. 

Cette décision aurait été prise avec le feu vert de Bercy. Le ministère de la Défense précise ainsi qu' :

"afin d’accroître l’efficacité économique de la co-entreprise, nous examinerons les possibilités d’améliorer les conditions cadres et les instruments qui renforcent la compétitivité au plan international".  


Pourtant sur le site internet du Sénat,  Eric Bocquet (CRC – Nord), rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale  a présenté les conclusions de son rapport le mardi 24 juillet 2015. 

Il explique :

"L’évasion fiscale coûte  entre 30 et 36 milliards le coût minimum pour l’État français  Précisant que "cette évaluation ne compren(ait) pas toute une série de risques", ce chiffre pourrait, en réalité, atteindre les 50 milliards.

La complexité des structures (comme les actifs incorporels), l’opacité des institutions (le secret bancaire par exemple) et le recul de la régulation prenant pour excuse l’importance de la concurrence fiscale internationale aggravent le bilan de l’évasion fiscale. 

"Il y a une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale", ont souligné les sénateurs dont le rapport a été adopté à l'unanimité.  


Mais l’État prend des mesures !...


... et préfère dégraisser les rangs de ses contrôleurs, le syndicat  Solidaires déclare à l'occasion des vœux :

« Les services de contrôle de la Direction générale des finances publiques n’ont plus les moyens de combattre efficacement la fraude fiscale ni même d’utiliser les moyens juridiques qui leur sont alloués. »

Il rappelle les différentes mesures qui, depuis 2002, ont conduit à la suppression de plus de 32.000 postes au sein de la DGFIP. 

Les gouvernements successifs depuis 2002 font bien évidemment de l’évasion fiscale leur priorité et luttent sans relâche contre la fraude fiscale et déclarent que ces suppressions seraient sans incidence sur les contrôles. 

Selon le syndicat, cet argument n’est pas valable au vue de l’augmentation de la charge de travail depuis 2002.

Solidaires Finances publiques rappelle que les agents des finances publiques, concernés par ces suppressions d’emplois,« participent activement, quotidiennement et directement au contrôle fiscal ». 

Ils seraient notamment responsables des opérations de contrôle sur pièces, de la recherche de renseignements et de la programmation du contrôle fiscal. "[...] Le décalage entre discours et réalité n’a jamais été aussi grand".


Tellement de fraudes, si peut de temps

Le contrôle fiscal est toujours assuré par des agents. Mais ceux-ci sont de moins en moins nombreux face à une charge de travail plus lourde et une fraude d’un montant inégalé. Que faut-il en déduire sur la volonté politique... ?

Peut être alors protègent-ils leurs propres intérêts, ceux des copains ?  Ou encore la lâcheté et le manque de courage politique ou encore de pouvoir, empêchent de véritables mesures et moyens ; à la hauteur de la taxe sur les transactions financières ;  c'est à dire plus bas que le niveau de la mer.

Les emplois des quelques 10.193 agents des finances publiques pourraient encore être menacés en 2016. Solidaires Finances publiques craint 2.130 suppressions de postes à la DGFiP, compte tenu des mesures « décidées dans la loi de finances ». Raison pour laquelle le syndicat souhaite une « bonne année à la fraude fiscale », qui ne risque pas, elle non plus, de baisser cette année.

Moi je vous souhaite pour être plus général, une bonne année Fistale, parce que des efforts vous, vous allez devoir en faire !


évasion fiscale / economie / politique / société

Article réalisé par Ludovic Rebeyrol

Publication : Lundi 22 FéVrier 2016

Illustration : https://www.flickr.com/photos/al-stan/3206351096/in/photolist-5Tkots-67cNwf-7bzxAr-6gPvM2-79EEfT-8wB4m4-ihcuWQ-5zHqD3-kjh6Pi-puNAcJ-9m34hj-aq5rYF-2oLgZ-bnho2-fG2QBb-64KaFw-6iE3kq-7wzTvJ-3K5UhA-7NzUB-7FRmiG-2VqmZ1-6y4B7G-rcKZuv-dWDSqX-byY4DJ-y3QtVw-ug

Crédit photo : Al Fed





Commentaires

Pana - 20/02/2016 12h02


Delahais - 28/02/2016 19h28



Réagir :