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Patrons, travailleurs, qui mène le jeu ?

La « démocratie sociale » valorise aujourd’hui le rôle des partenaires sociaux dans l’élaboration du droit du travail : Quelles conséquences sur les droits des salariés ? Quelles incidences sur la compétitivité des entreprises ?

Lundi dernier dans Cité à la Une, nous réunissions des représentants des syndicats, du patronat et un professeur de droit pour discuter de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 intitulé: "pour  un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». Cet accord a été signé par le patronat et trois des cinq syndicats représentatifs à savoir la CFDT, la CFTC et la CGC. La CGT et FO ont refusé de signer cet accord.







Un enjeu central du débat : la représentation syndicale


Dans cet accord, on donne plus d’importance aux accords collectifs et donc aux représentants syndicaux au sein des entreprises. Néanmoins, ce qui constitue une des limites de cet accord, et qui est en fil rouge des développements de cette émission, c’est que le taux de syndicalisation en France est faible ( moins de 8 %) et pose donc des questions sur la légitimité de la représentativité des syndicats. 
Les syndicats sont bien implantés mais ne représentent en fait qu’une minorité de salariés, ce qui interroge la valeur des accords négociés avec le patronat, ces derniers étant applicables à l’intégralité des salariés d’une entreprise.

La CFDT affiche sont pragmatisme et les avancées de cet accord pour les salariés


Plusieurs attitudes sont donc adoptables face à cet accord national interprofessionnel. Ceux qui l’ont signé affichent une attitude pragmatique. En signant cet accord, on s’inscrit dans la réalité. Cet accord donne plus de pouvoirs aux représentants du personnel, notamment par rapport à la primauté traditionnelle du contrat individuel de travail. 
Mais au lieu de craindre ce renversement de hiérarchie des normes, les syndicats signataires veulent prendre leurs responsabilités et voient cette autonomie comme un atout qui fera que les accords collectifs seront au plus près des spécificités de chaque branche professionnelle et de chaque entreprise. 

Dans cette perspective, Michel Bourdinot de la CFDT s’est félicité des avancées réalisées par cet accord. S’il a reconnu que certaines dispositions se révélaient limitées, il a adopté l’attitude du « mieux que rien », affirmant de plus que les salariés étaient les grands avantagés de cet accord par rapport aux patrons. Un avantage pas forcément évident... même si l'on peut concéder un éventuel équilibre entre d'une part, les exigences économiques mises en avant par le MEDEF et d'autre part, la nécessité d’accompagnement social d’un retour à la compétitivité des entreprises françaises. La CFDT a revendiqué dans la négociation de cet accord des intentions très pragmatiques orientées sur les réelles préoccupations concrètes des salariés.

FO dénonce un accord de convenance peu ambitieux


A l’inverse, FO, en la personne de Eric Deniset, a dénoncé cet accord limité pour les droits des salariés et rompu à la domination des échanges par le MEDEF. Certaines avancées prétendues souffrent en effet de certaines limites. On peut citer ici, à titre d’exemple, la majoration de cotisation des CDD afin de limiter le travail temporaire. Dans le détail, on s’aperçoit que cela ne concerne que les CDD de moins de 3 mois et que l’intérim n’est pas concerné.

L’accord prévoit également la possibilité de négocier des « accords de maintien de l’emploi ». En échange de la promesse de ne pas licencier durant la durée de l’accord, une entreprise qui estime que sa compétitivité est menacée, peut négocier avec les représentants du personnel un accord qui mettra en place des baisses de rémunération ou une diminution des jours de congés. 
Le salarié qui voudra faire prévaloir son contrat de travail sur cet accord collectif se verra licencié pour motif économique. Cet exemple témoigne de la complexité entre compréhension des logiques économiques défendues par les entreprises et défense des droits des salariés. 

Le MEDEF défend toujours la nécessité de la libéralisation du travail


Tout ce qui rigidifie le travail et freine la flexibilité est un obstacle à la compétitivité des entreprises. Voilà comment on peut grossièrement résumer la position du MEDEF dans ce débat. Si, au MEDEF, on se félicite globalement que les salariés soient protégés dans une certaine mesure, on dénonce néanmoins un défaut de conscience des réalités économiques chez les représentants syndicaux, notamment les non-signataires.

Les vrais enjeux de l’Europe sociale sont en Grèce 


Pour Patrick Chaumette, professeur de droit du travail à l’université de Nantes, les vraies problématiques et les vrais dangers qui pèsent sur le modèle social européen ne sont pas en France. Ce que l’Union Européenne impose, à la Grèce par exemple, en terme de réformes sociales, va bien plus avant dans la logique néo libérale, favorisant le retour de la croissance par rapport à la protection des travailleurs. Nous y reviendrons très prochainement dans Cité à la Une. 

Retrouvez l’intégralité de ce débat ici.

Invités : 
Vincent Combeuil, délégué général MEDEF 44 
Michel Bourdinot, représentant CFDT 
Patrick Chaumette, professeur de droit du travail à l'université de Nantes. 
Eric Deniset de l'Union Départementale des syndicats FO de Loire-Atlantique 

Cet article n'engage que son auteur et ce dernier vous invite à écouter directement le point de vue des invités dans l'émission Cité à la Une du 11 mars.

*Laurence Parisot, président nationale du MEDEF sera présente le lundi 25 mars 2013 à l'école atlantique de commerce à partir de 18h30 pour "décrypter les enjeux de l'accord national interprofessionnel" devant un collège de membre du MEDEF. 


droit / travail / syndicat / patronat / cgt / cfdt / medef

Article réalisé par Romain Leduc

Publication : Mercredi 13 Mars 2013

Illustration : Patrons

Crédit photo : Confédération nationale du travail






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